Droit de la famille

Le code la santé publique L3111-2 impose 11 vaccins sauf contre indication médicale reconnue et sous la responsabilité personnelle des titulaires de l’autorité parentale; preuve est fournie à l’admission dans une école, garderie, colonie, autre collectivité d’enfants

Les questions de fond sont sans réponse: quel adjuvant de vaccin contient des particules d’aluminium (biopersistance, migration, toxicité), quelle pathologie est liée à ces particules? 

En conséquence, peut-on s’y soustraire? exploitez les contradictions entre:

  • vie privée et santé publique, arrêt Salvetti
  • liberté individuelle et santé publique, loi Kouchner   
  • déontologie et complaisance; si le certificat de contre indication ne cible pas un vaccin particulier, ne précise pas l’état de santé ou la pathologie familiale, c’est de la complaisance sanctionnée, 441-8 c.p, chambre disciplinaire
  • médecine privée et publique: le certificat de contre indication  ne peut faire échec à l’examen de P.M.I
  • santé et solidarité publiques: les dommages de la vaccination obligatoire sont soumis à l’O.N.I.A.M
  • obligation de vacciner et interdiction d’exiger la communication du carnet de santé L2132-1 CSP

 

Conseils pratiques: se documenter à l’A.N.S.M, la H.A.S, dans le vidal, exiger des conseils préventifs de plusieurs médecins (information complète, loyale et claire R4127-35 CSP), donner un consentement éclairé, éviter les injections avant deux mois, les espacer, choisir les formules multivalentes, conserver emballages et notices des lots, vérifier que le carnet de santé est complètement renseigné lors des injections et contrôles

 

Christine Dubedout


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