Maître Christine Dubedout
Avocat à Versailles

ASSURANCE-VIE ET SUCCESSION : Que fait l’avocat spécialisé ?

Droit de la famille

AVANT LE DECES DU SOUSCRIPTEUR: si vous êtes le souscripteur de l’assurance-vie je vous informe des conséquences pour les héritiers et/ou le(s) bénéficiaire(s) selon; si vous êtes le(s) bénéficiaire(s) je vous explique les effets de votre adhésion si vous allez ou si vous avez accepté officiellement, par écrit le bénéfice de cette assurance-vie   

 

 

APRES LE DECES DU SOUSCRIPTEUR: si vous êtes le(s) héritier(s) et/ou bénéficiaire(s) selon, je vous informe de toutes les conséquences

 

 

Selon la volonté exprimée par le souscripteur de l’assurance-vie et, en fonction du type de contrat d’assurance-vie dont il s’agit, avec ou sans modification(s) de certaine(s)  clause(s), selon les nombre et/ou changement de bénéficiaire(s), voilà ce que je fais très concrètement pour vous si vous me le demandez :

  • contacte le notaire pour vérifier si ce contrat d’assurance-vie est stipulé hors succession ou pas
  • vérifie la législation fiscale au moment de la souscription et le jour du décès du souscripteur
  • contacte la cie d’assurances ou le courtier ou l’intermédiaire afin de vérifier la date du contrat initial, les avenants éventuels, les versements avant le décès, le capital dû, les délais de paiement
  • veille au respect du code des assurances et du code civil

En tout état de cause, en priorité, en cas de litige ou de difficulté, je recherche et propose un accord amiable dans l’intérêt du ou des bénéficiaire(s), selon la mission qui m’est confiée

 

Me Christine DUBEDOUT AVOCAT SPECIALISEE en droit des personnes, famille et patrimoine, vous conseille utilement 65 rue des Prés aux Bois à 78000 Versailles; et visio conférence à distance (contre paiement par chèque à l’avance)


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40 années d'expérience - Spécialisée en Droit du travail et de la famille depuis 1994.

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