Autorité parentale et arrêt des traitements médicaux sur mineur en état végétatif
Qui décide de la fin de vie d’un enfant, parents ou hôpital?
Souvenez-vous du cas Lambert; la décision de la c.e.d.h du 25-1-2018 complète la loi Claeys-Léonetti du 2/2/2016: la décision d’arrêter les traitements par un hôpital public, décision in fine du médecin, sur un mineur en état végétatif, malgré l’opposition des parents, est conforme à la convention des droits de l’homme
Sachez que :
*les conflits sont nombreux autour des enfant prématuré, malade en fin de vie, coma prolongé, état végétatif
*certains traitements médicaux sont qualifiés d’obstination déraisonnable L1110-5-1 c.s.p
*le conseil d’état a confirmé le référé contre le c.h.u
*la cour européenne est saisie après épuisement des recours internes
*l’autorité parentale pèse moins face aux code de la santé publique et jurisprudence européenne
*le conflit parental se superpose aux contradictions entre vie individuelle, collectif et pouvoir médical
Le rôle de l’avocat est : - restaurer le dialogue avec les médecins - concilier, conseiller les parents sur la portée des décisions, collégiales (L1110-5-1 csp) ou in fine du médecin - analyser les opportunité et délais de procédures
Christine Dubedout
