CONTRAT D’APPRENTISSAGE: comment le rompre?
03 Jan 2019
Christine Dubedout - Avocat
Droit du travail
L 6222-18 code du travail
Quel sont les principes du contrat d’apprentissage?
il faut:
- une continuité de l’apprentissage
- un encadrant
- respecter les règles: salaire, horaire, encadrement et contenu de l’apprentissage
Quand et comment rompre ?
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durant les deux premiers mois par l’une ou l’autre des parties
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au-delà du 2ème mois, il faut l’accord des deux parties
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à défaut d’accord entre les parties seul le conseil de prud’hommes peut rompre en cas de faute grave, manquements répétés de l’une ou l’autre des parties ou bien d’inaptitude de l’apprenti
Quelle précaution prendre?
Consultez l’avocat spécialisé en droit du travail avant la signature ou pendant l’exécution du contrat: il vous conseille, agit auprès de l’employeur ou devant les prud’hommes
Christine Dubedout, avocat http://www.christine-dubedout-avocat.fr
