Maître Christine Dubedout
Avocat à Versailles

Sujets de société : Famille et Travail

Robin des Bois, Zorro seraient heureux d’entendre la sentence: « oyez, oyez, le Conseil Constitutionnel saisi de la question de la conformité à la Constitution du délit de solidarité, art. L 622-1, 622-4 du code CESEDA (entrée, séjour, droit d’asile) a dit au nom du principe de fraternité que l’aide à la circulation de l’étranger en situation irrégulière sur le territoire national quand elle est motivée par un but humanitaire ne doit pas être sanctionnée pénalement, cons.constit. q.p.c 6/7/2018 n° 2018-717/718

Au nom du préambule, de la Constitution, art. 2: «la devise de la République est liberté, égalité, fraternité» et art. 72-3 :«la République reconnaît au sein du peuple français les populations d’outre mer dans un idéal commun de liberté, d’égalité de fraternité», la fraternité est érigée en principe à valeur constitutionnelle.

D’où la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire: bonnes gens qu’on se le dise, il va falloir la concilier avec la lutte contre l’immigration irrégulière et la sauvegarde de l’ordre public.

 

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