Droit de la famille

- l’effet placebo ?« c’est le morceau de sucre qui aide la médecine à couler » Mary Poppins 

- la sécurité ? « les gens bien portants sont des malades qui s’ignorent, leur tort est de dormir dans une sécurité trompeuse dont les réveille trop tard… la maladie» Dr Knock

- la déontologie ? art. 4127-13,-14 code santé publique

Allô, cabinet d’avocat, deux questions?

- le dossier médical partagé ou D.M.P est-il obligatoire?

- quelle précaution prendre avant de signer un contrat complémentaire-santé proposant des services médicaux en ligne?

Deux réponses :

- le D.M.P n’est pas obligatoire L1111-14 csp

- bien réfléchir sur les services médicaux en ligne prétendument pris en charge 100%, 2 consultations médicales,7 j/ , 24h/24; site autorisé c.n.i.l, prétendument sécurisé; seul le médecin expert aurait accès aux données stockées chez l’hébergeur agrée par le ministère de la santé

Quelles questions de fond faut-il se poser à propos de l’e-médecine ?

- sur les ministère de tutelle, c.n.i.l: qui finance quoi? quelle réelle protection du patient?

- sur le e-fournisseur: veut-il privatiser le système de santé au profit des groupes pharmaceutiques? aider les patients âgés, infirmes, peu mobiles, vulnérables?

- sur le e-médecin: est-il au service de l’humain, de la machine, du secteur privé? remplacé par des algorithmes, I.A., images vidéo? fait-il un bon diagnostic? quelles pathologies?quelle est sa responsabilité? ne vaut-il pas mieux garder son médecin traitant habituel ?

- sur le e-patient: donne-t-il son consentement éclairé? est-il exclu s’il n’est pas connecté? Le secret médical est-il préservé?

 

Avant de vous engager, consultez l’avocat spécialisé en droit des personnes, famille et patrimoine : il vous conseille, vous assiste

 

Christine Dubedout, avocat


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