Droit de la famille

Même si cette reconnaissance repose sur le droit civil et la coutume?

Que faire en cas de crise identitaire ?

*agrément à adoption donné à H, homme célibataire

*naissance de F, la mère biologique kanake renonce à tous droits sur le nourrisson au profit de H qui le reconnaît

*requête conjointe au juge des tutelles local, H seul investi de l’autorité parentale 374 a.code civil, F porte le nom H

*F élevé en métropole par X, adolescente F renie la filiation paternelle art 310, 310-3 code civil

Quelle est la leçon de droit ?

*le droit coutumier kanak distingue 2 parentés - lien du sang avec la mère, lien social avec le père indépendant de la biologie; l’ « échange coutumier » avec la mère est un geste de prise en charge par le « père »

*le droit civil, européen permet de contester la filiation art. 332, 321 code civil, 8 convention européenne droits de l’homme; action non prescrite jusqu’à 28 ans

Que propose l’avocat ?

comme il y a :

*risque d’échec de la nullité de la reconnaissance

*déséquilibre des intérêts en présence

*fraude à la loi

*incertitude sur la validité du droit coutumier : l’avocat conseille une demande conjointe d’expertise génétique devant le tribunal de grande instance art.318-1 code civil

Leçon d’humanité : les tourments de la psyché, plus puissants que le droit, font que F renonce à agir

La question de fond demeure: où est la vérité de la filiation ?

 

Christine Dubedout


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