Droit du travail

L 3121-60 code du travail

Quels sont les principes légaux du forfait-jours?

- la charge de travail doit être raisonnable
- et doit être bien répartie dans le temps

Le forfait-jours est-il légalement règlementé ?

oui, car il peut dégrader les santé, droit au repos du salarié

Que faut-il vérifier concrètement?

- les convention collective, avenant de révision forfait-jours L 3121-64 
- les contrat de travail au forfait-jours et avenant

Consultez Me Christine Dubedout avocat spécialisé en droit du travail

conseille, analyse les convention collective, avenant, contrat, négocie, saisit l’inspection du travail et les prud’hommes si nécessaire http://www.christine-dubedout-avocat.fr


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