Maître Christine Dubedout
Avocat à Versailles

Les temps de travail, théorique et effectif

Droit du travail

Le temps de travail, organisé par les code du travail, accord collectif d’entreprise, convention collective et contrat individuel, impacte vos santé et vie familiale: ne ressentez-vous pas une accélération du temps et une charge accrue de travail?

4 bons conseils

*veillez aux stress, souffrance au travail et burn out

*vérifiez la concordance entre le temps mensuel théorique, effectif, et la fiche de paye (heures normales, majorées, supplémentaires,d’équivalence,compensées, rtt)

ex: cass.soc.17/1/2018 n° 16.15.124: le forfait-jour doit être organisé par l’accord collectif qui prévoit le respect des durée maximale, repos journalier, hebdomadaire et le suivi effectif par l’employeur afin de remédier en temps utile à une charge de travail incompatible avec une durée raisonnable

*discutez-en avec l’employeur avant de signer le contrat

*faites rectifier vos fiche de paye, contrat, cela a une incidence sur vos cotisations retraite, chômage, sur votre avenir 

 

L’avocat vous aide à comprendre votre fiche de paye; hors contentieux, il tente une médiation (courrier, tél, réunion, transaction), réunit les preuves du travail effectif (photos, pointage, constats, avis médicaux, témoignages)

 

Christine Dubedout


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