Quel est le motif pour révoquer une adoption simple ?
art. 370-2, 370 al.1 du code civil
*La rétroactivité du jugement d’adoption simple est interdite, de même pour le jugement de révocation
*L’adoption est une procédure gracieuse alors que la révocation est contentieuse ; adoption et révocation sont des actions personnelles:l’héritier ne peut pas demander la révocation mais continuer celle ouverte avant le décès
Qui peut la demander ?
*L’adoptant si l’adopté a plus de 15 ans * l’adopté * le Procureur, la famille de sang de l’adopté si il est mineur
*l’adoptant et l’adopté ensemble sur demande conjointe
Quel est le motif accepté par les juges?
Le motif doit être grave et rendre insupportable l’adoption même pour les demandes conjointes; exemples, sont exclus: *la mésentente adoptant-adopté*la préférence sexuelle de l’adopté *le conflit familial *les liens avec la famille biologique; sont acceptés: *le comportement injurieux, infâmant *le mépris grave et persistant
Quel est le pouvoir du juge?
Souverain, il veille à ce que la révocation reste exceptionnelle
Que fait l’avocat ?
il examine le motif grave que vous invoquez, la preuve matérielle; il peut vous réunir - adoptant et adopté - afin de demande conjointe; il vous conseille au mieux en fonction de la jurisprudence sur la procédure et les conséquences sur vous et sur vos enfants: empêchement à mariage, filiation, accès aux origines, transmission du nom, état civil, héritage, obligation alimentaire, impact psychologique
Christine Dubedout
