Droit de la famille

Que disent les loi pénale, de santé publique?

*c’est un délit art. 222-36,-37,-39

*qui peut se cumuler avec d’autres: violence, menaces de mort, excès de vitesse, non assistance à personne en danger ou autres

*c’est un interdit pour la santé publique, L 3421-1 code de santé publique

Et la jurisprudence?

la cass.crim.14/3/2017 n° 16-81.805 distingue la détention de l’usage 

Quels sont les effets personnels?

*huile, résine, graine, concentrée en T.H.C, substance psycho active, ses effets sont constatés dès la puberté sur les plans médical, scolaire et relationnel

*l’addiction est aggravée en cas de mélange avec alcool, tabac: conscience, sensations modifiées, angoisses, mémoire et concentration altérées, agitation, dépendance physique, psychologique, noctambulisme, attitudes de fuites, modification du rapport au monde, de la relation à autrui, voire schizophrénie, bipolarité conjugués aux troubles hormonaux

Le constat social?

*la prévention est un échec

*les prix bas, les trafics généralisés permettent l’accès à toutes les catégories sociales dès l’entrée au collège

*les effets sont ravageurs au volant (excès de vitesse, absence de contrôle), dans les relations familiales, de couple et au travail (violences verbales, physiques, déresponsabilisation, ruptures) 

La dépénalisation est-elle un remède ?

non

*la contraventionnalisation aggrave la banalisation

*les peines de substitution (rappel à la loi, obligation de soins, stage de sensibilisation), la tutelle après psychiatrie déresponsabilisent

*les juges pour enfants sont impuissants à enrayer la dépendance

 

 

Quels bons conseils? que vous soyez mineur ou majeur consultez l’avocat spécialisé en droit des personnes qui vous conseille, vous oriente vers des professionnels du soin, du sevrage afin d’en justifier auprès des tribunaux, alléger la peine pénale et aller vers la guérison 

 

Christine Dubedout


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