Droit de la famille - Page 11

D’abord, que vérifier ?
* le titre exécutoire: formule exécutoire, notifié, signifié
* le certificat de non appel ou de non pourvoi du greffe
* l’impayé: date du début, montant et prescription
* le...

voir aussi la loi « handicap » n°2005/102 du 11/2/2005 
Qui sont-ils ?
Leur compétence varie en fonction des problèmes 
* filiation
* relation avec ascendant, fratrie: juge aux affaires familiales ...

Quels sont les principes ?
c.c 16-1/16-8, c.s.p1211-5
*pas de droit patrimonial sur le corps même après décès
*anonymat pour les « produits » et « éléments »
*accès aux informations uniquement par...

Qui décide de la fin de vie d’un enfant, parents ou hôpital?
Souvenez-vous du cas Lambert; la décision de la c.e.d.h du 25-1-2018 complète la loi Claeys-Léonetti du 2/2/2016: la décision d’arrêter ...

Que dit le code civil 371-4 ?

L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants; les parents ne peuvent pas y faire obstacle sauf motif grave; seul l’intérêt de l’en...

Un petit poisson, un petit oiseau s’aimaient d’amour tendre mais comment s’y prendre ?
Les statistiques : le mariage est boudé après le tsunami des divorces mais les familles se recomposent
Rapide ...

Si la séparation du couple est causée par la violence, la saisine du j.a.f afin d’ordonnance de protection (o.d.p) exige un savoir-faire surtout si une plainte pénale est déposée (la violence sur c...

Pour créer une unité entre son identité civile et son « moi psychique » ou éviter l’extinction du nom d’un ascendant ou collatéral jusqu’au 4ème degré 
L’état civil est justifié par des actes : nai...

Le code la santé publique L3111-2 impose 11 vaccins sauf contre indication médicale reconnue et sous la responsabilité personnelle des titulaires de l’autorité parentale; preuve est fournie à l’adm...

L’avocat vous conseille utilement avant de choisir ou de modifier votre régime matrimonial en fonction de vos situation professionnelle, économique, stratégie commune pour l’avenir; le code civil n...

Quels sont les choix actuels ?
le judiciaire consacre deux principes, l’intérêt supérieur de l’enfant et l’égalité des droits et devoirs parentaux la résidence de l’enfant est fixée au domicile d’u...