Qui décide de la fin de vie d’un enfant, parents ou hôpital?
Souvenez-vous du cas Lambert; la décision de la c.e.d.h du 25-1-2018 complète la loi Claeys-Léonetti du 2/2/2016: la décision d’arrêter ...
Droit de la famille - Page 13
La relation entre grand-parent et petit-enfant
Que dit le code civil 371-4 ?
L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants; les parents ne peuvent pas y faire obstacle sauf motif grave; seul l’intérêt de l’en...
Un petit poisson, un petit oiseau s’aimaient d’amour tendre mais comment s’y prendre ?
Les statistiques : le mariage est boudé après le tsunami des divorces mais les familles se recomposent
Rapide ...
Victime de violence dans le couple, séparation, j.a.f et tribunal correctionnel
Si la séparation du couple est causée par la violence, la saisine du j.a.f afin d’ordonnance de protection (o.d.p) exige un savoir-faire surtout si une plainte pénale est déposée (la violence sur c...
Pour créer une unité entre son identité civile et son « moi psychique » ou éviter l’extinction du nom d’un ascendant ou collatéral jusqu’au 4ème degré
L’état civil est justifié par des actes : nai...
A propos des vaccinations obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans
Le code la santé publique L3111-2 impose 11 vaccins sauf contre indication médicale reconnue et sous la responsabilité personnelle des titulaires de l’autorité parentale; preuve est fournie à l’adm...
Le régime matrimonial, qu’est ce que c’est ?
L’avocat vous conseille utilement avant de choisir ou de modifier votre régime matrimonial en fonction de vos situation professionnelle, économique, stratégie commune pour l’avenir; le code civil n...
Sur la proposition de loi concernant le principe de la résidence de l’enfant au domicile de chacun des parents en cas de séparation
Quels sont les choix actuels ?
le judiciaire consacre deux principes, l’intérêt supérieur de l’enfant et l’égalité des droits et devoirs parentaux la résidence de l’enfant est fixée au domicile d’u...
40 années d'expérience - Spécialisée en Droit du travail et de la famille depuis 1994.
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