Droit du travail - Page 6

Droit du travail

L 2221-1, R 2262-1à-5
Que dit le code du travail ?
R 3243-1, 2°, 3° la fiche de paye doit mentionner :
- le code du secteur d’activité ou a.p.e qui identifie l’«activité principale exercée» par l’e...

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