Sujets de société : Famille et Travail - Page 2

loi 31/12/1971, décret n°2005-790 du12/7/2005
A quoi s’engage t-il ?
*art.: en toutes circonstances les principes essentiels de la profession guident son comportement *art. 2: la profession est lib...

oui cassation civ. 2è 11/10/2018 n° 17-22457; L 167-17, D 161-2-1-3, - 2-1- 4 code de sécurité sociale; art. 1240 code civil
La Fontaine était-il pour la retraite?
Sa fable «la cigale et la fourmi ...

oui, car il y a:
*augmentation des:
- ruptures conventionnelles (tribunaux administratifs débordés)
- transactions
- c.d.d.
- ruptures conventionnelles collectives
- renoncements
*confusion entre ...

Monopole mondial ?
oui + de 100 pays
- 2ème valorisation boursière: développe des logiciels, systèmes d’exploitation,windows, bureautique,moteur de recherche,jeux,consoles
- employeur de 120.000 sa...

Profession en crise? oui
- paupérisée 1/3 abandonne avant la 10ème année en raison de la précarité
- concurrence acharnée, tribunaux encombrés, gratuité de l’information juridique sur internet, exp...

loi du 18/8/2018 n° 727 pour un Etat au service d’une société de confiance 
Qu’est ce que le droit à l’erreur ?
nouveauté conceptuelle juridique pour apaiser la relation Etat-administré dans un cli...

Cachez ce visage que je ne saurai voir ? Par un pareil objet l’âme est-elle blessée ? Fait-il venir de coupables pensées ?
arrêt  C.E.D.H Lachiri/Belgique n° 3413/09
Tribunal, salle d’audience sont...

Que sont les plastiques?
- les produits de base sont cellulose, amidon, gaz naturel, pétroles raffinés
- du raffinage est issu le naphta ingrédient de base
- du craquage par choc thermique les molé...

ordon. 2017/1390 du 22/9/2017, décret 2017/1676 du 7/12/2017
Quels pays sont déjà concernés? 
13 pays de lO.C.D.E : U.S.A 1862, Canada 1917, Allemagne 1925, Irlande 1960, Espagne 1979, Pays-Bas 194...

Résumons les avantages, inconvénients et limites du numérique dans le cadre de la dématérialisation à marche forcée des appareil judiciaire, procédures et instances: pièces, courriers, actes, jugem...

voir loi TECV art. 51, 52, L 3132-1 code des transports, circulaire fiscale 30/8/2016
Différenciez le covoiturage du transport public collectif, privé (taxi, vtc, voiture loti, motopro); il est uti...

Qu’est ce que c’est être parent?
La terre tourne sur elle-même, autour du soleil, la lune gravite autour de la terre, le soleil lui-même tourne sur son axe dans une galaxie qui tourne aussi: révolu...