Sujets de société : Famille et Travail - Page 2

oui cassation civ. 2è 11/10/2018 n° 17-22457; L 167-17, D 161-2-1-3, - 2-1- 4 code de sécurité sociale; art. 1240 code civil
La Fontaine était-il pour la retraite?
Sa fable «la cigale et la fourmi ...

oui, car il y a:
*augmentation des:
- ruptures conventionnelles (tribunaux administratifs débordés)
- transactions
- c.d.d.
- ruptures conventionnelles collectives
- renoncements
*confusion entre ...

Monopole mondial ?
oui + de 100 pays
- 2ème valorisation boursière: développe des logiciels, systèmes d’exploitation,windows, bureautique,moteur de recherche,jeux,consoles
- employeur de 120.000 sa...

Profession en crise? oui
- paupérisée 1/3 abandonne avant la 10ème année en raison de la précarité
- concurrence acharnée, tribunaux encombrés, gratuité de l’information juridique sur internet, exp...

loi du 18/8/2018 n° 727 pour un Etat au service d’une société de confiance 
Qu’est ce que le droit à l’erreur ?
nouveauté conceptuelle juridique pour apaiser la relation Etat-administré dans un cli...

Cachez ce visage que je ne saurai voir ? Par un pareil objet l’âme est-elle blessée ? Fait-il venir de coupables pensées ?
arrêt  C.E.D.H Lachiri/Belgique n° 3413/09
Tribunal, salle d’audience sont...

Que sont les plastiques?
- les produits de base sont cellulose, amidon, gaz naturel, pétroles raffinés
- du raffinage est issu le naphta ingrédient de base
- du craquage par choc thermique les molé...

ordon. 2017/1390 du 22/9/2017, décret 2017/1676 du 7/12/2017
Quels pays sont déjà concernés? 
13 pays de lO.C.D.E : U.S.A 1862, Canada 1917, Allemagne 1925, Irlande 1960, Espagne 1979, Pays-Bas 194...

Résumons les avantages, inconvénients et limites du numérique dans le cadre de la dématérialisation à marche forcée des appareil judiciaire, procédures et instances: pièces, courriers, actes, jugem...

voir loi TECV art. 51, 52, L 3132-1 code des transports, circulaire fiscale 30/8/2016
Différenciez le covoiturage du transport public collectif, privé (taxi, vtc, voiture loti, motopro); il est uti...

Qu’est ce que c’est être parent?
La terre tourne sur elle-même, autour du soleil, la lune gravite autour de la terre, le soleil lui-même tourne sur son axe dans une galaxie qui tourne aussi: révolu...

arrêt 31/5/2018 n°17/02084 en faveur du père légal qui élève l’enfant né de GPA alors qu’il n’est pas le père biologique 
Quelle est l’histoire jugée par Salomon dans le livre des Rois?
Deux femmes...