Maître Christine Dubedout
Avocat à Versailles

Blog - Page 19

Le saviez vous ?
Dans la pièce de théâtre de Sophocle «Oedipe à Colone» le vieux roi aveugle est guidé par Antigone, son bâton de vieillesse; Sigmond Freud a transformé l’obligation d’honneur en mé...

art. 970 du code civil
Obéit-il à des conditions de forme?
non
*ne pas confondre avec l’authentique (notarié) ou le mystique (secret)
*c’est un écrit manuscrit, clair, précis, paraphé, daté, signé...

Robin des Bois, Zorro seraient heureux d’entendre la sentence: « oyez, oyez, le Conseil Constitutionnel saisi de la question de la conformité à la Constitution du délit de solidarité, art. L 622-1,...

40 années d'expérience - Spécialisée en Droit du travail et de la famille depuis 1994.

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