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- Droit du travail et dimensions pénale, internationale
- Avocat en droit des personnes, patrimoine et famille à Versailles (78000)
- Droits de la nationalité et des étrangers en lien avec les deux spécialités
- Droits international et de l'union européenne
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Droit de la famille
- L’AGENT IMMOBILIER A-T-IL DES OBLIGATIONS AVEC LE VENDEUR D’UN IMMEUBLE?
- L’ADULTERE EST-IL UNE CAUSE DE DIVORCE AUX TORTS EXCLUSIFS? oui
- LA PERTE DU STATUT DE REFUGIE SUITE A DIVORCE Quelles sont les règles?
- S. SOCIALE, ARRÊTS-MALADIES, INDEMNITES JOURNALIERES, RENOUVELLEMENT?
- COMMENT CALCULER LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT? Quels sont les principes du code civil ?
- QUEL EST LE CONTENU D’UNE CONVENTION DE DIVORCE AMIABLE DEVANT LE JAF?
- Succession avec légataire universel?
- Quel statut pour le conjoint ou compagnon entrepreneur ?
- Mariage avec un entrepreneur : séparation ou communauté de biens ?
- QUELLES MESURES DANS L’ORDONNANCE DE PROTECTION DU J.A.F ?art 515-9, -11 et s. du c.c, 227-4-2 et-3 du code pénal
- QU’EST CE QU’UNE ORDONNANCE DE PROTECTION DU J.A.F? art 515-9 et s. du c.c
- QUELS SONT LES EFFETS DE LA SEPARATION DE CORPS ? 296, 299 c.c
- QUAND LA SEPARATION DE CORPS JUDICIAIRE EST-ELLE PREFERABLE ? art 296, 299 du c.c
- QU’EST CE QUE LA SEPARATION DE CORPS ?
- Garde-t-on l’usage du nom de l’autre époux après divorce ?
- Quels sont les rôles respectifs avocat-notaire dans le divorce amiable sans JAF?
- Pouvoirs du JAF en matière de révision de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère?
- Comment réviser la rente viagère (prestation compensatoire)?
- La prestation compensatoire sous forme de rente viagère est-elle révisable ? en principe non, mais:
- A quoi sert la médiation familiale devant le juge aux affaires familiales?
- Qu’est ce que la médiation familiale?
- Comment saisir le Juge aux affaires familiales ?
- Qu’est ce que l’urgence permettant de saisir très rapidement le Juge aux affaires familiales ?
- L’enregistrement vidéo en milieu privé est-il une preuve admise devant les juges civils ?
- L’enregistrement audio d’une conversation privée est-il une preuve admise par les juges civils ?
- Quelles sont les prérogatives de l’enfant en matière d’assistance éducative ?
- Quels sont les pouvoirs du Juge pour Enfants en matière d’assistance éducative ?
- Qu’est ce que l’assistance éducative avec placement en famille d’accueil ou en foyer ?
- Qu’est ce que l’A.E.M.O ou assistance éducative en milieu ouvert sans placement hors la famille ?
- Le mariage d’un français avec un étranger à l’étranger hors union européenne: y a t-il une différence entre enregistrement et transcription?
- Le banquier est-il responsable de l’endettement excessif du client ?
- Divorce amiable enregistré chez le notaire: à quoi sert la signature ou contreseing des deux avocats ?
- Divorce amiable: quand, comment payer la prestation compensatoire en capital ?
- Divorce, prestation compensatoire sous forme de rente ou de capital ?
- Le testament peut-il faire échec à l’attribution préférentielle à un héritier du logement dont il est copropriétaire ?
- La famille recomposée change-t-elle les règles successorales?
- Succession: le partage immobilier est-il obligatoire ?
- Comment hériter sans déchirure?
- A quoi sert le détective en droit des personnes, patrimoine et famille?
- Que fait l’huissier de justice en droit des personnes, famille et patrimoine?
- La “commission” bancaire prélevée sur le compte correspond elle à un service bancaire?
- Bail, dette locative, surendettement, extinction, expulsion
- C'est quoi la signature électronique ?
- Contrat et consentement
- À quoi sert l’examen medico-psychologique ordonné par le J.A.F. ?
- À quoi sert l’enquête sociale judiciaire ordonnée par le J.A.F. ?
- Dans quels cas le divorce amiable doit-il être judiciaire, consentement mutuel devant le J.A.F ?
- Quand, comment estimer la valeur du patrimoine immobilier, familial, propre, commun, indivise?
- La jouissance gratuite du domicile conjugal, le J.A.F, l’audience de conciliation
- La pension alimentaire pour époux, le J.A.F, l’audience de conciliation
- Quand cesse l’obligation alimentaire, sous forme de pension pour l’enfant?
- Qu’est ce que c’est la donation au dernier vivant des conjoints de la communauté universelle?
- Qu’est ce qu’un bien propre?
- Peux-t-on arrêter une procédure devant le Juge aux affaires familiales ? hors divorce
- Comment saisir le Juge aux affaires familiales ? (hors divorce)
- Qu’est ce que c’est la “résidence alternée” d’un enfant en cas de séparation parentale?
- “L’instruction en famille” de l’enfant , y compris l’enseignement à distance, c’est quoi?
- Que signifie “la scolarité est obligatoire”?
- Quelles sont les conditions pour ordonner une curatelle renforcée du majeur?
- Relations banques consommateurs : c'est quoi le refus de vente, la vente subordonnée
- À quoi sert le juge aux affaires familiales ?
- L’assureur a t-il une obligation précontractuelle d’information renforcée ?
- C’est quoi l’indivision successorale ?
- Comment transmettre son patrimoine du vivant au décès?
- E-médecine et droits des patients
- Vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie: quelle est la volonté du prescripteur avant son décès ?
- Renonciation à succession, rupture du bail, état des lieux et dette locative du défunt: qui paye ?
- Violences sexuelles subies durant la minorité : la prescription est-elle interrompue en cas d’amnésie traumatique ?
- Avocat et contrat notarié de choix du régime matrimonial ou de changement de régime
- Authenticité d’un acte de naissance étranger: le consulat peut-il vérifier avant transcription en France ?
- Changer le nom de famille d’un mineur: doit-il y consentir ?
- Après divorce, il faut liquider le patrimoine: y a t-il une sanction pour obstruction à liquidation-partage ?
- Une donation en avance de part et avant donation-partage est-elle rapportable à la succession ?
- En cas de résidence alternée des enfants quel parent a le bénéfice fiscal du quotient familial ?
- L’adultère est-il encore une cause de divorce ?
- Quelles sont les règles de fixation de la prestation compensatoire, PC, dans le divorce ?
- L’enfant de sexe neutre a-t-il un état civil?
- Vie familiale et au travail, les contrats: combien y a t-il de vices du consentement? 3
- Le testament par deux personnes, dit « conjonctif » entre partenaires de p.a.c.s, est-il sans validité juridique ?
- La protection du majeur est-elle un devoir légal des familles et de la collectivité?
- L’époux commun en biens: son engagement de caution peut-il être manifestement disproportionné?
- Le banquier est-il tenu par un devoir d’information et de conseil à l’égard de son client?
- Conséquence du surendettement: le créancier muni d’un acte notarié peut-il exécuter et saisir votre bien ?
- Comment déclarer l’acquisition de la nationalité française ?
- Comment contester sa paternité légale suite à un test ADN postérieur révélant la fausseté de la paternité?
- Comment annuler son mariage pour défaut ou vice de consentement?
- La tutelle judiciaire du majeur: le choix du tuteur est-il prioritairement familial?
- Le droit de visite, d’hébergement des grands-parents sur les petits-enfants est-il concerné par le droit européen?
- L’anonymat du don de gamètes concerne-t-il aussi les données non identifiantes ?
- La vente immobilière est-elle valide si seul le prix est déterminé ?
- Airnb: les loyers des sous-locations irrégulières sont-ils des « fruits » revenant de droit aux propriétaires?
- Vers un libre séjour dans l’union européenne du couple marié de même sexe ?
- Qu’est la pension alimentaire pour enfant mineur?
- Le divorce amiable sans juge, enregistré par le notaire est-il une simple formalité ?
- Séparation de concubins en indivision patrimoniale avec prêt immobilier: qui doit payer le prêt?
- Tutelle du majeur : jugements d’ouverture, de main-levée de la mesure, qui peut faire appel ?
- Qu’est ce que le diagnostic prénatal ou DPN ?
- Naissance d’un enfant handicapé: quelle est la répartition entre la responsabilité médicale et la solidarité nationale?
- Le gynécologue a-t-il l’obligation d’informer sa patiente enceinte des résultats d’un examen prescrit?
- Le juge civil, le juge aux affaires familiales, peut-il de lui-même différer son jugement et prononcer un sursis à statuer?
- Le secret professionnel de l’avocat et le règlement général sur la protection des données, RGPD ?
- Qu’est ce qu’un testament olographe ?
- Qu’est ce que la tutelle d’une personne majeure?
- Internet est-il un monde bien réel ? L’internaute vit-il dans l’illusion du virtuel?
- Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation personnalisée au logement ou A.P.L, devez-vous habitez votre logement effectivement et de manière permanente ?
- La reconnaissance de l’enfant naturel d’un autre est-elle un délit pénal ?
- Le jugement correctionnel concernant un délit doit-il être motivé?
- La régulation de Facebook est-elle possible ?
- Qu’est ce que le certificat successoral européen ?
- Quels sont les dangers de la dématérialisation dénoncés par le « défenseur des droits» ?
- S’oriente-t-on vers une dépénalisation de la consommation de cannabis ? oui
- Quelles sont les conditions d’exéquatur des jugements algériens ?
- En matière de filiation, que fait le juge français en présence d’une la loi étrangère ? quel est l’effet de l’ordre public international français
- Qu’est ce que la communauté de biens des époux ? que se passe-t-il si des biens communs sont utilisés au profit d’un tiers ?
- Allons-nous vers un allongement des congés parental d’éducation, de maternité et de paternité ? oui
- Quel est l’âge limite de l’homme pour procréer au sens du code de la santé publique c.s.p ?
- Quels sont les fondamentaux de la filiation maternelle et paternelle ?
- Divorce par consentement mutuel: faut-il préférer la voie judiciaire ?
- Qu’est ce que l’abus de faiblesse ?
- Le juge français est-il compétent pour apprécier la validité d’un testament de droit californien rédigé par un français vivant en Californie ? quelle est la loi applicable à la succession ?
- Quel est le droit actuel sur le suicide assisté et l’euthanasie passive ou active ?
- L’achat d’un bien immobilier situé en zone inondable engage-t-il la responsabilité du notaire ? oui cass.1ère civile. 14/2/2018 n° 16.27.263
- L’achat avec abonnement d’un téléphone portable est-il une opération de crédit à la consommation? oui cass.com. 7/3/2018 n° 16.16.645
- Comment divorcer à l’amiable ? Devant le juge aux affaire familiales ou le notaire ? Le bilan de la réforme est-il discutable ?
- Quels sont les dons manuels familiaux qui sont exonérés de droit de mutation et bénéficient d’un abattement ?
- Accorder la P.M.A à tous ? aux couples hétérosexuels, homosexuels et aux femmes seules ?
- Peut-on s’attendre à une légalisation de la G.P.A ? Quelles autres questions sont en jeu ?
- En cas de P.M.A non anonyme, l’épouse de la mère biologique peut-elle adopter l’enfant par adoption plénière ?
- Le juge aux affaires familiales est-il compétent, à la demande d’un créancier, pour le partage du patrimoine indivise d’époux vivant ensemble ? oui
- A quoi sert un rapport de détective devant le juge civil?
- Qu’est ce que c’est la famille recomposée ?
- Qu’est ce que la «négligence grave» de l’utilisateur de carte bleue ?
- La parole de l’enfant est-elle plus libre en audition par le juge aux affaires familiales? aucune certitude en la matière
- Que devient la donation faite par une société interposée lorsque le donateur décède?
- Comment comprendre les débats juridiques sur la G.P.A?
- Qu’est ce que la directive anticipée en matière de soins palliatifs ?
- Quelles sont les conséquences, au moment de la séparation parentale, d’une reconnaissance dite tardive de paternité ?
- L’enfant majeur peut-il faire annuler une reconnaissance de paternité par voie de requête conjointe avec le père ?
- Quel est le motif pour révoquer une adoption simple ?
- Dans un procès civil en cours, à quel moment demander l’exequatur d’un jugement étranger ?
- Compte Facebook, cession de droits, quel est le droit européen ?
- Impayé de pensions alimentaires et de prestation compensatoire, que saisir et comment ?
- Enfant mineur handicapé, séparation parentale, quels juges sont compétents ?
- Le don des gamètes, produits, éléments du corps humain, restera-t-il anonyme pour les donneur et receveur ?
- Autorité parentale et arrêt des traitements médicaux sur mineur en état végétatif
- La relation entre grand-parent et petit-enfant
- Mariage, pacs ou concubinage ?
- Victime de violence dans le couple, séparation, j.a.f et tribunal correctionnel
- Pourquoi changer son nom ?
- A propos des vaccinations obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans
- Le régime matrimonial, qu’est ce que c’est ?
- Sur la proposition de loi concernant le principe de la résidence de l’enfant au domicile de chacun des parents en cas de séparation
Droit du travail
- Les entretiens annuels d’évaluation peuvent-il être une preuve du motif du licenciement ou une mesure préparatoire?
- L’entretien annuel d’évaluation peut-il être une preuve du motif du licenciement?
- LICENCIEMENT DE LA FEMME AU RETOUR DU CONGE DE MATERNITE, MESURES PREPARATOIRES
- Surveillance des salariés: que savoir sur les limites ?
- Rupture conventionnelle du contrat de travail: que savoir sur le délai de rétractation?
- Le contrôle du temps de travail au forfait jours:
- Le temps de travail au forfait jours: rôles respectifs des loi et convention collective?
- A quoi sert l’Inspection du Travail ?
- Quel prêt de main d’oeuvre est autorisé ? L 8241-1, -2 code du travail
- Quelle protection pour le salarié interimaire protégé?
- Quand la rupture anticipée de contrat à durée déterminée, dit c.d.d, est-elle légitime? 3 cas seulement
- Quels impôts sont dûs par le salarié qui signe un protocole de transaction avec l’employeur?
- Que contient un protocole de transaction entre salarié et employeur après licenciement?
- Quels sont les principes de la rémunération variable?
- En cas de cession d’activité, la modification du lieu de travail refusée par le salarié entraîne-t-elle un licenciement économique ?
- Le contrat de travail à temps partiel peut-il être requalifié en temps complet ?
- Temps partiel: l’employeur peut-il modifier la répartition de l’horaire du travail ?
- Faut-il un contrat écrit pour un travail à temps partiel ?
- Qu'est ce que c'est le travail à temps partiel ?
- Rupture du contrat de travail, indemnisation: à quel moment transiger ?
- Licenciement, indemnisation, protocole transactionnel: à quoi sert l’avocat ?
- L’astreinte doit être liquidée dans quel délai?
- L’emploi des travailleurs handicapés est-il obligatoire ?
- Jugement du conseil de prud’hommes ou arrêt ordonnant une astreinte: quel est le point de départ?
- Intéressement, contrat de travail et convention collective
- Quelle est la valeur d’un protocole transactionnel après licenciement?
- Comment vérifier, dénoncer le solde de tout compte? quel délai?
- Rupture abusive du contrat: les dommages et intérêts réparent quel préjudice ?
- Qu’elle est la conséquence de l’avis du comité d’entreprise pour licencier un salarié protégé?
- Qu’est ce qu’est l’0.E.T.H, obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
- Qu’est ce que l’offre de contrat de travail?
- Qu’est ce que la promesse d’embauche?
- Les conseillers prud'homaux ont-ils des obligations ?
- C'est quoi le contrat de travail C.D.I. intérimaire ?
- Médecine du travail: la visite à la demande du salarié, quand, pourquoi?
- Médecine du travail: à quoi sert la visite individuelle médicale d’embauche?
- Qu’est ce que c’est le médecin du travail?
- Apprentissage, CFA, emploi: réconcilier tête, mains?
- L’égalité hommes et femmes est-elle affirmée dans le code du travail?
- Que faire en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire de l’employeur?
- Durée maximale du travail et licenciement pour endormissement: faute grave ou licenciement abusif ?
- Les étudiants, chercheurs étrangers cherchant du travail en France ont-ils un titre de séjour particulier?
- Fin des barèmes, plafond des indemnités pour licenciement abusif ?
- LIVREURS, AUTRES AUTO-ENTREPRENEURS: ETES-VOUS SALARIES DES PLATEFORMES?
- CONTRAT D’APPRENTISSAGE: si l’employeur décède, y a t-il transfert et continuité?
- CONTRAT D’APPRENTISSAGE: comment le rompre?
- Les heures supplémentaires faites sans l’accord explicite de l’employeur doivent-elles être payées?
- Le paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale et accident du travail sans inaptitude
- Procédure disciplinaire abusive et harcèlement moral
- Une transaction après licenciement peut-elle être annulée ?
- Un accident sur le lieu de travail pendant la mise à pied est-il un accident du travail ?
- Détachement des salariés étrangers en France: assouplissement de certaines règles, plus de sanctions ?
- Quels sont les délais dits de prescription pour contester un licenciement ou autre rupture du contrat de travail?
- C’est quoi la rupture conventionnelle collective (r.c.c)? comment la contester?
- Fin de C.D.D. non renouvelé, pôle-emploi et sécurité sociale, congé de maternité: quels obligations et droits?
- La démission pour créer son entreprise : concurrence déloyale ?
- Le licenciement disciplinaire doit-il être notifié dans un délai impératif ?
- Le salarié relatant, dénonçant du harcèlement moral est-il protégé contre des sanctions ?
- Comment est jugée l’absence de participation salariale suite à la fraude de l’employeur?
- Données personnelles des salariés: l’employeur doit-il les traiter loyalement dans son système de traitement automatisé ?
- Permis de conduire des salariés: l’employeur a-t-il accès au solde de points, peut-il vous sanctionner pour des contraventions au code de la route ?
- Prise d’acte de la rupture: que faire du préavis non exécuté en cas de requalification en démission?
- La mutuelle complémentaire-santé d’entreprise est-elle obligatoire?
- Les “loi mannequin” et “décret photoshop” protègent-ils les mannequins ?
- L’état de santé, l’altération des facultés mentales peut-il vicier la rupture conventionnelle ?
- Le règlement intérieur de l’entreprise, qu’est ce que c’est ? à quoi sert-il ?
- L’employeur peut-il modifier l’ordre et les dates de départ en congés payés ?
- Conséquences de la nullité d’une rupture conventionnelle?
- L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire?
- Qu’est ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?
- Le manquement de l’employeur à son obligation de loyauté est-il un motif valable de prise d’acte de rupture du contrat par le salarié ?
- L’employeur a-t-il une obligation de vigilance sur la consommation d’alcool sur le lieu du travail?
- L’employeur peut-il consulter les fichiers privés et professionnels sur l’ordinateur professionnel du salarié?
- Quelle est l’obligation de sécurité de l’employeur?
- L’employeur peut-il renouveler la période d’essai sans l’accord du salarié ?
- L’avocat salarié d’un autre est-il lié par le secret professionnel?
- Quelle est l’activité principale de votre employeur? quelle convention collective est applicable à votre contrat ?
- De quelle convention collective dépendez-vous?
- Qu’est ce que c’est l’ancienneté ? à quoi sert-elle ? comment la calculer ?
- Abus de C.D.D : quel est le délai de prescription pour demander la requalification du C.D.D en C.D.I ?
- La relation contractuelle entre pôle-emploi et les demandeurs d’emplois est-elle contraire à la mission de service public ?
- L’employeur a-t-il le droit de licencier un salarié pendant le congé parental d’éducation?
- «Fournir une prestation de travail suffisante au salarié» est-ce une obligation contractuelle de l’employeur?
- Comment calculer l’indemnité de départ à la retraite?
- Retour de congé de maternité: le rattrapage salarial pour garantir l’égalité de traitement entre hommes et femmes peut il être compensé par une prime?
- A quoi sert l’astreinte ordonnée par un jugement prud’homal?
- Le code du travail définit-il le travail, le chômage, le chômeur?
- Quels obligations, quels interdits concernent la femme enceinte employée à un poste de manutention avec port de charges?
- Qu’est ce que le SMIC ou salaire minimum interprofessionnel de croissance?
- Le registre unique du personnel est-il obligatoire dans l’entreprise ?
- Le secret médical concerne-t-il aussi votre dossier de la médecine du travail ?
- L’employeur peut-il appliquer la clause de mobilité sans tenir compte du droit du salarié à une vie personnelle et familiale?
- Qu’est ce que le harcèlement moral au sens du code du travail ?
- La retenue sur salaire sur la fiche de paye est-elle légale en cas de retard, d’absence injustifiés du salarié ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur quant aux frais de transports du salarié entre son domicile et le lieu de travail ?
- La modification du contrat de travail, le changement des conditions de travail sont-ils des motifs de prise d’acte de rupture par le salarié ?
- Vers la généralisation du travail du dimanche ? quelles sont les conditions ?
- En cas de période d’essai renouvelée, la rupture du contrat de travail notifiée pendant un accident du travail-trajet est-elle abusive, discriminatoire ?
- La rupture de la période d’essai peut-elle être abusive ? la preuve par s.m.s est-elle acceptée ? oui
- En cas de licenciement pour faute lourde l’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due ? oui
- Quelle durée de travail pour une employée de maison à domicile, travail effectif et présence responsable ?
- Le salarié peut-il donner ses jours de repos non pris, à qui ?
- A propos du journaliste professionnel licencié: qui fixe l’indemnité conventionnelle de licenciement, la commission arbitrale paritaire, les prud’hommes?
- En cas de conflit social dans le secteur privé, qui est responsable pénalement de la séquestration ?
- Comment recourir au télétravail, quels sont les pièges à éviter ?
- Le délai de carence est-il obligatoire en cas de renouvellement de C.D.D successifs ?
- Les congés payés sont-ils acquis pendant la maladie non professionnelle ?
- La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par l’avocat est-elle valable ? oui
- L’OBLIGATION DE LOYAUTE EST-ELLE SUSPENDUE PENDANT LA MALADIE (SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL) ? non
- Quelles conséquences pour le démissionnaire qui n’exécute pas son préavis ? quelle indemnité de préavis ?
- La géolocalisation en temps réel des salariés afin de contrôler leur temps de travail est-elle licite ?
- Quel est l’effet libératoire du solde de tout compte à la fin de la relation de travail ?
- Qu’est ce que la prise d’acte de rupture? Que dit le code du travail ? rien, c’est la jurisprudence
- Quelles sont les obligations de l’entreprise relatives à l’égalité professionnelle hommes et femmes ?
- L’indemnité de licenciement versée à un époux est-elle un bien propre ?
- Aux conseils de prud’hommes, qu’est ce qu’un témoignage écrit ou oral ?
- Les sapeurs-pompiers volontaires sont-ils concernés par la directive européenne 2003/88 CE du 4/11/2003 sur l’aménagement du temps de travail applicable à tous les secteurs d’activité public et privé ?
- Le contrat de travail d’un journaliste «pigiste» est-il un contrat à durée indéterminée ?
- Le licenciement d’une salariée enceinte est-il nul ?
- Vous êtes un salarié détaché dans l’union européenne?que faire du certificat de sécurité sociale en cas de détachement frauduleux ?
- Comment calculer l’indemnité légale de licenciement ?
- Parents employeurs: qu’est ce que le droit de retrait parental dans le contrat avec la nounou, assistante maternelle agréée ?
- Que faire en cas de mobilité internationale, expatriation hors Europe, l’employeur refusant de rapatrier ?
- Que faire si vous égarez la lettre de licenciement? si elle n’est pas signée ?
- Le travail et le numérique: quoi de neuf ?
- L’indemnité pour clause de non concurrence ne dépend pas des circonstances de la rupture
- Si vous êtes déclaré « inapte à tous postes dans l’entreprise », origine non professionnelle, la dispense de préavis non motivée doit-elle être payée par l’employeur ? Réponse : oui
- Que faire si vous êtes licencié à titre individuel: négocier une transaction, saisir les prud’hommes, les deux ?
- Comment prouver le prêt illicite de main d’œuvre et le lien de subordination à l’entreprise utilisatrice ?
- La faute disciplinaire est-elle indépendante de la présomption pénale d’innocence ?
- Les temps de travail, théorique et effectif
- Le licenciement d’un cadre de 60 ans en raison de son âge est une atteinte au principe de non discrimination mais pas à une liberté fondamentale
- La rupture de la période d’essai renouvelée notifiée pendant un accident du travail trajet est-elle abusive, discriminatoire ?
- Qu’est ce que c’est la faute à l’origine du licenciement individuel: cause réelle et sérieuse, faute grave ou faute lourde ?
- Vie au travail et lanceur d’alerte
- A quoi sert le bulletin de paye ?
- Qu’est ce que c’est un contrat de travail salarié?
- Sur les nouvelles pratiques découlant de la réforme du droit du travail
Sujets de société : Famille et Travail
- Le livre de la jungle des polluants domestiques
- BREVE HISTOIRE DES VENDANGES DE LA COLERE: LA MISERE VUE PAR DES ECRIVAINS, ARTISTES, ET, LES MESURES POLITIQUES PRISES Antiquité, Moyen Age, Renaissance
- Justice: faire mieux avec moins? non !
- Que fait l’avocat spécialisé?
- La justice totalement numérisée: où allons-nous ?
- La sédation létale, droit de vie et de mort ?
- La Fontaine et Darwin, le rat des villes et le rat des champs
- Quoi de neuf au 1/1/2019 ?
- C’est le «watt» qu’on préfère ! quelle électricité est verte ?
- Le prélèvement à la source: quoi de neuf sur les fiches de paye ?
- La voiture électrique vantée par une publicité mensongère n’est pas propre du tout, pas plus que l’automobile thermique (essence ou diesel)
- Demandeurs d'emploi du département des Yvelines (78) au RSA, votre emploi à deux pas ?
- L’avocat prête serment de respecter la déontologie: qu’est ce que c’est ?
- Les caisses de retraite, les services de l’état ont-ils une obligation d’information et de conseil ?
- Quoi de neuf aux prud'hommes en 2018 ? Les procédures diminuent-elles ?
- Microsoft: colosse au pied d’argile? oui
- Avocat, cet inconnu qui vous veut du bien? Oui !
- En toute confiance, trouvez l'erreur ? Carotte ou bâton ?
- Tribunaux et foulard islamique
- Plastiques or not plastiques ?
- Dès janvier 2019, R.V à la source du prélèvement de l’impôt sur le revenu?
- La justice numérisée, vive les algorithmes ?
- Pas de blabla, le covoiturage Blablacar est légal
- Qu'est ce que c'est le sexe, et être parent ?
- La sagesse légendaire du juge Salomon est-elle passée à la cour d’appel de Rouen?
- « Height ho, height ho, on rentre du boulot! »
- Aïe mes aïeux, aïe le bâton de vieillesse !
- La médiation, la conciliation, la transaction, modes de résolution des conflits ?
- Les coursiers de livraison de repas descendent de selle: sont-ils des salariés?
- Délit de solidarité et fraternité
- Internet, plate-formes de mise en relation et sites juridiques : quelle protection pour l’avocat et le client ?
- Peter Pan, Wendy et le Colibri au pays non imaginaire
- L’Acoss, Dark Vador et le Big Data, un combat sans merci contre le travail au noir ?
- Les Tamagotchis ont-ils une âme ?
- Le smartphone et le sexe des anges
- La Fée Europe et la Méditerranée
- Les tortues Ninja et le rat Splite
- Le chevalier Perceval lutte contre la fraude aux cartes bancaires
- Le soleil a rendez-vous avec la lune
- La Cigale et la Fourmi auront-elles droit à une retraite ?
- Le lièvre et la tortue
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- Fontaine, je ne boirai pas de ton eau
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