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Droit de la famille

• Comment saisir le Juge aux affaires familiales ?
• Qu’est ce que l’urgence permettant de saisir très rapidement le Juge aux affaires familiales ?
• L’enregistrement vidéo en milieu privé est-il une preuve admise devant les juges civils ?
• L’enregistrement audio d’une conversation privée est-il une preuve admise par les juges civils ?
• Quelles sont les prérogatives de l’enfant en matière d’assistance éducative ?
• Quels sont les pouvoirs du Juge pour Enfants en matière d’assistance éducative ?
• Qu’est ce que l’assistance éducative avec placement en famille d’accueil ou en foyer ?
• Qu’est ce que l’A.E.M.O ou assistance éducative en milieu ouvert sans placement hors la famille ?
• Le mariage d’un français avec un étranger à l’étranger hors union européenne: y a t-il une différence entre enregistrement et transcription?
• Le banquier est-il responsable de l’endettement excessif du client ?
• Divorce amiable enregistré chez le notaire: à quoi sert la signature ou contreseing des deux avocats ?
• Divorce amiable: quand, comment payer la prestation compensatoire en capital ?
• Divorce, prestation compensatoire sous forme de rente ou de capital ?
• Le testament peut-il faire échec à l’attribution préférentielle à un héritier du logement dont il est copropriétaire ?
• La famille recomposée change-t-elle les règles successorales?
• Succession: le partage immobilier est-il obligatoire ?
• Comment hériter sans déchirure?
• A quoi sert le détective en droit des personnes, patrimoine et famille?
• Que fait l’huissier de justice en droit des personnes, famille et patrimoine?
• La “commission” bancaire prélevée sur le compte correspond elle à un service bancaire?
• Bail, dette locative, surendettement, extinction, expulsion
• C'est quoi la signature électronique ?
• Contrat et consentement
• À quoi sert l’examen medico-psychologique ordonné par le J.A.F. ?
• À quoi sert l’enquête sociale judiciaire ordonnée par le J.A.F. ?
• Dans quels cas le divorce amiable doit-il être judiciaire, consentement mutuel devant le J.A.F ?
• Quand, comment estimer la valeur du patrimoine immobilier, familial, propre, commun, indivise?
• La jouissance gratuite du domicile conjugal, le J.A.F, l’audience de conciliation
• La pension alimentaire pour époux, le J.A.F, l’audience de conciliation
• Quand cesse l’obligation alimentaire, sous forme de pension pour l’enfant?
• Qu’est ce que c’est la donation au dernier vivant des conjoints de la communauté universelle?
• Qu’est ce qu’un bien propre?
• Peux-t-on arrêter une procédure devant le Juge aux affaires familiales ? hors divorce
• Comment saisir le Juge aux affaires familiales ? (hors divorce)
• Qu’est ce que c’est la “résidence alternée” d’un enfant en cas de séparation parentale?
• “L’instruction en famille” de l’enfant , y compris l’enseignement à distance, c’est quoi?
• Que signifie “la scolarité est obligatoire”?
• Quelles sont les conditions pour ordonner une curatelle renforcée du majeur?
• Relations banques consommateurs : c'est quoi le refus de vente, la vente subordonnée
• À quoi sert le juge aux affaires familiales ?
• L’assureur a t-il une obligation précontractuelle d’information renforcée ?
• C’est quoi l’indivision successorale ?
• Comment transmettre son patrimoine du vivant au décès?
• E-médecine et droits des patients
• Vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie: quelle est la volonté du prescripteur avant son décès ?
• Renonciation à succession, rupture du bail, état des lieux et dette locative du défunt: qui paye ?
• Violences sexuelles subies durant la minorité : la prescription est-elle interrompue en cas d’amnésie traumatique ?
• Avocat et contrat notarié de choix du régime matrimonial ou de changement de régime
• Authenticité d’un acte de naissance étranger: le consulat peut-il vérifier avant transcription en France ?
• Changer le nom de famille d’un mineur: doit-il y consentir ?
• Après divorce, il faut liquider le patrimoine: y a t-il une sanction pour obstruction à liquidation-partage ?
• Une donation en avance de part et avant donation-partage est-elle rapportable à la succession ?
• En cas de résidence alternée des enfants quel parent a le bénéfice fiscal du quotient familial ?
• L’adultère est-il encore une cause de divorce ?
• Quelles sont les règles de fixation de la prestation compensatoire, PC, dans le divorce ?
• L’enfant de sexe neutre a-t-il un état civil?
• Vie familiale et au travail, les contrats: combien y a t-il de vices du consentement? 3
• Le testament par deux personnes, dit « conjonctif » entre partenaires de p.a.c.s, est-il sans validité juridique ?
• La protection du majeur est-elle un devoir légal des familles et de la collectivité?
• L’époux commun en biens: son engagement de caution peut-il être manifestement disproportionné?
• Le banquier est-il tenu par un devoir d’information et de conseil à l’égard de son client?
• Conséquence du surendettement: le créancier muni d’un acte notarié peut-il exécuter et saisir votre bien ?
• Comment déclarer l’acquisition de la nationalité française ?
• Comment contester sa paternité légale suite à un test ADN postérieur révélant la fausseté de la paternité?
• Comment annuler son mariage pour défaut ou vice de consentement?
• La tutelle judiciaire du majeur: le choix du tuteur est-il prioritairement familial?
• Le droit de visite, d’hébergement des grands-parents sur les petits-enfants est-il concerné par le droit européen?
• L’anonymat du don de gamètes concerne-t-il aussi les données non identifiantes ?
• La vente immobilière est-elle valide si seul le prix est déterminé ?
• Airnb: les loyers des sous-locations irrégulières sont-ils des « fruits » revenant de droit aux propriétaires?
• Vers un libre séjour dans l’union européenne du couple marié de même sexe ?
• Qu’est la pension alimentaire pour enfant mineur?
• Le divorce amiable sans juge, enregistré par le notaire est-il une simple formalité ?
• Séparation de concubins en indivision patrimoniale avec prêt immobilier: qui doit payer le prêt?
• Tutelle du majeur : jugements d’ouverture, de main-levée de la mesure, qui peut faire appel ?
• Qu’est ce que le diagnostic prénatal ou DPN ?
• Naissance d’un enfant handicapé: quelle est la répartition entre la responsabilité médicale et la solidarité nationale?
• Le gynécologue a-t-il l’obligation d’informer sa patiente enceinte des résultats d’un examen prescrit?
• Le juge civil, le juge aux affaires familiales, peut-il de lui-même différer son jugement et prononcer un sursis à statuer?
• Le secret professionnel de l’avocat et le règlement général sur la protection des données, RGPD ?
• Qu’est ce qu’un testament olographe ?
• Qu’est ce que la tutelle d’une personne majeure?
• Internet est-il un monde bien réel ? L’internaute vit-il dans l’illusion du virtuel?
• Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation personnalisée au logement ou A.P.L, devez-vous habitez votre logement effectivement et de manière permanente ?
• La reconnaissance de l’enfant naturel d’un autre est-elle un délit pénal ?
• Le jugement correctionnel concernant un délit doit-il être motivé?
• La régulation de Facebook est-elle possible ?
• Qu’est ce que le certificat successoral européen ?
• Quels sont les dangers de la dématérialisation dénoncés par le « défenseur des droits» ?
• S’oriente-t-on vers une dépénalisation de la consommation de cannabis ? oui
• Quelles sont les conditions d’exéquatur des jugements algériens ?
• En matière de filiation, que fait le juge français en présence d’une la loi étrangère ? quel est l’effet de l’ordre public international français
• Qu’est ce que la communauté de biens des époux ? que se passe-t-il si des biens communs sont utilisés au profit d’un tiers ?
• Allons-nous vers un allongement des congés parental d’éducation, de maternité et de paternité ? oui
• Quel est l’âge limite de l’homme pour procréer au sens du code de la santé publique c.s.p ?
• Quels sont les fondamentaux de la filiation maternelle et paternelle ?
• Divorce par consentement mutuel: faut-il préférer la voie judiciaire ?
• Qu’est ce que l’abus de faiblesse ?
• Le juge français est-il compétent pour apprécier la validité d’un testament de droit californien rédigé par un français vivant en Californie ? quelle est la loi applicable à la succession ?
• Quel est le droit actuel sur le suicide assisté et l’euthanasie passive ou active ?
• L’achat d’un bien immobilier situé en zone inondable engage-t-il la responsabilité du notaire ? oui cass.1ère civile. 14/2/2018 n° 16.27.263
• L’achat avec abonnement d’un téléphone portable est-il une opération de crédit à la consommation? oui cass.com. 7/3/2018 n° 16.16.645
• Comment divorcer à l’amiable ? Devant le juge aux affaire familiales ou le notaire ? Le bilan de la réforme est-il discutable ?
• Quels sont les dons manuels familiaux qui sont exonérés de droit de mutation et bénéficient d’un abattement ?
• Accorder la P.M.A à tous ? aux couples hétérosexuels, homosexuels et aux femmes seules ?
• Peut-on s’attendre à une légalisation de la G.P.A ? Quelles autres questions sont en jeu ?
• En cas de P.M.A non anonyme, l’épouse de la mère biologique peut-elle adopter l’enfant par adoption plénière ?
• Le juge aux affaires familiales est-il compétent, à la demande d’un créancier, pour le partage du patrimoine indivise d’époux vivant ensemble ? oui
• A quoi sert un rapport de détective devant le juge civil?
• Qu’est ce que c’est la famille recomposée ?
• Qu’est ce que la «négligence grave» de l’utilisateur de carte bleue ?
• La parole de l’enfant est-elle plus libre en audition par le juge aux affaires familiales? aucune certitude en la matière
• Que devient la donation faite par une société interposée lorsque le donateur décède?
• Comment comprendre les débats juridiques sur la G.P.A?
• Qu’est ce que la directive anticipée en matière de soins palliatifs ?
• Quelles sont les conséquences, au moment de la séparation parentale, d’une reconnaissance dite tardive de paternité ?
• L’enfant majeur peut-il faire annuler une reconnaissance de paternité par voie de requête conjointe avec le père ?
• Quel est le motif pour révoquer une adoption simple ?
• Dans un procès civil en cours, à quel moment demander l’exequatur d’un jugement étranger ?
• Compte Facebook, cession de droits, quel est le droit européen ?
• Impayé de pensions alimentaires et de prestation compensatoire, que saisir et comment ?
• Enfant mineur handicapé, séparation parentale, quels juges sont compétents ?
• Le don des gamètes, produits, éléments du corps humain, restera-t-il anonyme pour les donneur et receveur ?
• Autorité parentale et arrêt des traitements médicaux sur mineur en état végétatif
• La relation entre grand-parent et petit-enfant
• Mariage, pacs ou concubinage ?
• Victime de violence dans le couple, séparation, j.a.f et tribunal correctionnel
• Pourquoi changer son nom ?
• A propos des vaccinations obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans
• Le régime matrimonial, qu’est ce que c’est ?
• Sur la proposition de loi concernant le principe de la résidence de l’enfant au domicile de chacun des parents en cas de séparation

Droit du travail

• En cas de cession d’activité, la modification du lieu de travail refusée par le salarié entraîne-t-elle un licenciement économique ?
• Le contrat de travail à temps partiel peut-il être requalifié en temps complet ?
• Temps partiel: l’employeur peut-il modifier la répartition de l’horaire du travail ?
• Faut-il un contrat écrit pour un travail à temps partiel ?
• Qu'est ce que c'est le travail à temps partiel ?
• Rupture du contrat de travail, indemnisation: à quel moment transiger ?
• Licenciement, indemnisation, protocole transactionnel: à quoi sert l’avocat ?
• L’astreinte doit être liquidée dans quel délai?
• L’emploi des travailleurs handicapés est-il obligatoire ?
• Jugement du conseil de prud’hommes ou arrêt ordonnant une astreinte: quel est le point de départ?
• Intéressement, contrat de travail et convention collective
• Quelle est la valeur d’un protocole transactionnel après licenciement?
• Comment vérifier, dénoncer le solde de tout compte? quel délai?
• Rupture abusive du contrat: les dommages et intérêts réparent quel préjudice ?
• Qu’elle est la conséquence de l’avis du comité d’entreprise pour licencier un salarié protégé?
• Qu’est ce qu’est l’0.E.T.H, obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
• Qu’est ce que l’offre de contrat de travail?
• Qu’est ce que la promesse d’embauche?
• Les conseillers prud'homaux ont-ils des obligations ?
• C'est quoi le contrat de travail C.D.I. intérimaire ?
• Médecine du travail: la visite à la demande du salarié, quand, pourquoi?
• Médecine du travail: à quoi sert la visite individuelle médicale d’embauche?
• Qu’est ce que c’est le médecin du travail?
• Apprentissage, CFA, emploi: réconcilier tête, mains?
• L’égalité hommes et femmes est-elle affirmée dans le code du travail?
• Que faire en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire de l’employeur?
• Durée maximale du travail et licenciement pour endormissement: faute grave ou licenciement abusif ?
• Les étudiants, chercheurs étrangers cherchant du travail en France ont-ils un titre de séjour particulier?
• Fin des barèmes, plafond des indemnités pour licenciement abusif ?
• LIVREURS, AUTRES AUTO-ENTREPRENEURS: ETES-VOUS SALARIES DES PLATEFORMES?
• CONTRAT D’APPRENTISSAGE: si l’employeur décède, y a t-il transfert et continuité?
• CONTRAT D’APPRENTISSAGE: comment le rompre?
• Les heures supplémentaires faites sans l’accord explicite de l’employeur doivent-elles être payées?
• Le paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale et accident du travail sans inaptitude
• Procédure disciplinaire abusive et harcèlement moral
• Une transaction après licenciement peut-elle être annulée ?
• Un accident sur le lieu de travail pendant la mise à pied est-il un accident du travail ?
• Détachement des salariés étrangers en France: assouplissement de certaines règles, plus de sanctions ?
• Quels sont les délais dits de prescription pour contester un licenciement ou autre rupture du contrat de travail?
• C’est quoi la rupture conventionnelle collective (r.c.c)? comment la contester?
• Fin de C.D.D. non renouvelé, pôle-emploi et sécurité sociale, congé de maternité: quels obligations et droits?
• La démission pour créer son entreprise : concurrence déloyale ?
• Le licenciement disciplinaire doit-il être notifié dans un délai impératif ?
• Le salarié relatant, dénonçant du harcèlement moral est-il protégé contre des sanctions ?
• Comment est jugée l’absence de participation salariale suite à la fraude de l’employeur?
• Données personnelles des salariés: l’employeur doit-il les traiter loyalement dans son système de traitement automatisé ?
• Permis de conduire des salariés: l’employeur a-t-il accès au solde de points, peut-il vous sanctionner pour des contraventions au code de la route ?
• Prise d’acte de la rupture: que faire du préavis non exécuté en cas de requalification en démission?
• La mutuelle complémentaire-santé d’entreprise est-elle obligatoire?
• Les “loi mannequin” et “décret photoshop” protègent-ils les mannequins ?
• L’état de santé, l’altération des facultés mentales peut-il vicier la rupture conventionnelle ?
• Le règlement intérieur de l’entreprise, qu’est ce que c’est ? à quoi sert-il ?
• L’employeur peut-il modifier l’ordre et les dates de départ en congés payés ?
• Conséquences de la nullité d’une rupture conventionnelle?
• L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire?
• Qu’est ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?
• Le manquement de l’employeur à son obligation de loyauté est-il un motif valable de prise d’acte de rupture du contrat par le salarié ?
• L’employeur a-t-il une obligation de vigilance sur la consommation d’alcool sur le lieu du travail?
• L’employeur peut-il consulter les fichiers privés et professionnels sur l’ordinateur professionnel du salarié?
• Quelle est l’obligation de sécurité de l’employeur?
• L’employeur peut-il renouveler la période d’essai sans l’accord du salarié ?
• L’avocat salarié d’un autre est-il lié par le secret professionnel?
• Quelle est l’activité principale de votre employeur? quelle convention collective est applicable à votre contrat ?
• De quelle convention collective dépendez-vous?
• Qu’est ce que c’est l’ancienneté ? à quoi sert-elle ? comment la calculer ?
• Abus de C.D.D : quel est le délai de prescription pour demander la requalification du C.D.D en C.D.I ?
• La relation contractuelle entre pôle-emploi et les demandeurs d’emplois est-elle contraire à la mission de service public ?
• L’employeur a-t-il le droit de licencier un salarié pendant le congé parental d’éducation?
• «Fournir une prestation de travail suffisante au salarié» est-ce une obligation contractuelle de l’employeur?
• Comment calculer l’indemnité de départ à la retraite?
• Retour de congé de maternité: le rattrapage salarial pour garantir l’égalité de traitement entre hommes et femmes peut il être compensé par une prime?
• A quoi sert l’astreinte ordonnée par un jugement prud’homal?
• Le code du travail définit-il le travail, le chômage, le chômeur?
• Quels obligations, quels interdits concernent la femme enceinte employée à un poste de manutention avec port de charges?
• Qu’est ce que le SMIC ou salaire minimum interprofessionnel de croissance?
• Le registre unique du personnel est-il obligatoire dans l’entreprise ?
• Le secret médical concerne-t-il aussi votre dossier de la médecine du travail ?
• L’employeur peut-il appliquer la clause de mobilité sans tenir compte du droit du salarié à une vie personnelle et familiale?
• Qu’est ce que le harcèlement moral au sens du code du travail ?
• La retenue sur salaire sur la fiche de paye est-elle légale en cas de retard, d’absence injustifiés du salarié ?
• Quelles sont les obligations de l’employeur quant aux frais de transports du salarié entre son domicile et le lieu de travail ?
• La modification du contrat de travail, le changement des conditions de travail sont-ils des motifs de prise d’acte de rupture par le salarié ?
• Vers la généralisation du travail du dimanche ? quelles sont les conditions ?
• En cas de période d’essai renouvelée, la rupture du contrat de travail notifiée pendant un accident du travail-trajet est-elle abusive, discriminatoire ?
• La rupture de la période d’essai peut-elle être abusive ? la preuve par s.m.s est-elle acceptée ? oui
• En cas de licenciement pour faute lourde l’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due ? oui
• Quelle durée de travail pour une employée de maison à domicile, travail effectif et présence responsable ?
• Le salarié peut-il donner ses jours de repos non pris, à qui ?
• A propos du journaliste professionnel licencié: qui fixe l’indemnité conventionnelle de licenciement, la commission arbitrale paritaire, les prud’hommes?
• En cas de conflit social dans le secteur privé, qui est responsable pénalement de la séquestration ?
• Comment recourir au télétravail, quels sont les pièges à éviter ?
• Le délai de carence est-il obligatoire en cas de renouvellement de C.D.D successifs ?
• Les congés payés sont-ils acquis pendant la maladie non professionnelle ?
• La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par l’avocat est-elle valable ? oui
• L’OBLIGATION DE LOYAUTE EST-ELLE SUSPENDUE PENDANT LA MALADIE (SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL) ? non
• Quelles conséquences pour le démissionnaire qui n’exécute pas son préavis ? quelle indemnité de préavis ?
• La géolocalisation en temps réel des salariés afin de contrôler leur temps de travail est-elle licite ?
• Quel est l’effet libératoire du solde de tout compte à la fin de la relation de travail ?
• Qu’est ce que la prise d’acte de rupture? Que dit le code du travail ? rien, c’est la jurisprudence
• Quelles sont les obligations de l’entreprise relatives à l’égalité professionnelle hommes et femmes ?
• L’indemnité de licenciement versée à un époux est-elle un bien propre ?
• Aux conseils de prud’hommes, qu’est ce qu’un témoignage écrit ou oral ?
• Les sapeurs-pompiers volontaires sont-ils concernés par la directive européenne 2003/88 CE du 4/11/2003 sur l’aménagement du temps de travail applicable à tous les secteurs d’activité public et privé ?
• Le contrat de travail d’un journaliste «pigiste» est-il un contrat à durée indéterminée ?
• Le licenciement d’une salariée enceinte est-il nul ?
• Vous êtes un salarié détaché dans l’union européenne?que faire du certificat de sécurité sociale en cas de détachement frauduleux ? 
• Comment calculer l’indemnité légale de licenciement ?
• Parents employeurs: qu’est ce que le droit de retrait parental dans le contrat avec la nounou, assistante maternelle agréée ?
• Que faire en cas de mobilité internationale, expatriation hors Europe, l’employeur refusant de rapatrier ?
• Que faire si vous égarez la lettre de licenciement? si elle n’est pas signée ?
• Le travail et le numérique: quoi de neuf ?
• L’indemnité pour clause de non concurrence ne dépend pas des circonstances de la rupture
• Si vous êtes déclaré « inapte à tous postes dans l’entreprise », origine non professionnelle, la dispense de préavis non motivée doit-elle être payée par l’employeur ? Réponse : oui
• Que faire si vous êtes licencié à titre individuel: négocier une transaction, saisir les prud’hommes, les deux ?
• Comment prouver le prêt illicite de main d’œuvre et le lien de subordination à l’entreprise utilisatrice ?
• La faute disciplinaire est-elle indépendante de la présomption pénale d’innocence ?
• Les temps de travail, théorique et effectif
• Le licenciement d’un cadre de 60 ans en raison de son âge est une atteinte au principe de non discrimination mais pas à une liberté fondamentale
• La rupture de la période d’essai renouvelée notifiée pendant un accident du travail trajet est-elle abusive, discriminatoire ?
• Qu’est ce que c’est la faute à l’origine du licenciement individuel: cause réelle et sérieuse, faute grave ou faute lourde ?
• Vie au travail et lanceur d’alerte
• A quoi sert le bulletin de paye ?
• Qu’est ce que c’est un contrat de travail salarié?
• Sur les nouvelles pratiques découlant de la réforme du droit du travail

Sujets de société : Famille et Travail

• La justice totalement numérisée: où allons-nous ?
• La sédation létale, droit de vie et de mort ?
• Brève histoire des vendanges de la colère, pauvreté, misère : dénonciations, mesures prises
• La Fontaine et Darwin, le rat des villes et le rat des champs
• Quoi de neuf au 1/1/2019 ?
• C’est le «watt» qu’on préfère ! quelle électricité est verte ?
• Le prélèvement à la source: quoi de neuf sur les fiches de paye ?
• La voiture électrique vantée par une publicité mensongère n’est pas propre du tout, pas plus que l’automobile thermique (essence ou diesel)
• Demandeurs d'emploi du département des Yvelines (78) au RSA, votre emploi à deux pas ?
• L’avocat prête serment de respecter la déontologie: qu’est ce que c’est ?
• Les caisses de retraite, les services de l’état ont-ils une obligation d’information et de conseil ?
• Quoi de neuf aux prud'hommes en 2018 ? Les procédures diminuent-elles ?
• Microsoft: colosse au pied d’argile? oui
• Avocat, cet inconnu qui vous veut du bien? Oui !
• En toute confiance, trouvez l'erreur ? Carotte ou bâton ?
• Tribunaux et foulard islamique
• Plastiques or not plastiques ?
• Dès janvier 2019, R.V à la source du prélèvement de l’impôt sur le revenu?
• La justice numérisée, vive les algorithmes ?
• Pas de blabla, le covoiturage Blablacar est légal
• Qu'est ce que c'est le sexe, et être parent ?
• La sagesse légendaire du juge Salomon est-elle passée à la cour d’appel de Rouen?
• « Height ho, height ho, on rentre du boulot! »
• Aïe mes aïeux, aïe le bâton de vieillesse !
• La médiation, la conciliation, la transaction, modes de résolution des conflits ?
• Les coursiers de livraison de repas descendent de selle: sont-ils des salariés?
• Délit de solidarité et fraternité
• Internet, plate-formes de mise en relation et sites juridiques : quelle protection pour l’avocat et le client ?
• Peter Pan, Wendy et le Colibri au pays non imaginaire
• L’Acoss, Dark Vador et le Big Data, un combat sans merci contre le travail au noir ?
• Les Tamagotchis ont-ils une âme ?
• Le smartphone et le sexe des anges
• La Fée Europe et la Méditerranée
• Les tortues Ninja et le rat Splite
• Le chevalier Perceval lutte contre la fraude aux cartes bancaires
• Le soleil a rendez-vous avec la lune
• La Cigale et la Fourmi auront-elles droit à une retraite ?
• Le lièvre et la tortue
• La Belle et le Clochard
• Fontaine, je ne boirai pas de ton eau